Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : SAS MF CADEAUX
Enseignes : La Pipe Rit
Responsable : MERMET Claire
Siège social : 9 place de l'Abbaye, 39200 Saint Claude, France
Téléphone : 03 84 45 68 02
E-mail : contact[at]pipe.fr
Site web : www.pipe.fr
Horaires d'ouverture : 9h30-12h30 et 14h-19h
Siret : 38005755400020
Code APE/NAF : 524Z

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Pipe Rit et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les produits proposés à ses clients par La Pipe Rit sont disponibles dans notre entrepôt sauf exceptionnellement en cas de rupture de stock. 
Nos articles étant des produits artisanaux, les photographies ne sont pas une description contractuelle des produits vendus. Il peut exister des différences minimes d'un modèle à l'autre.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Pipe Rit confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

La livraison est effectuée sous 48 heures en France métropolitaine et sous une semaine pour les autres pays. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Fréquence A. La livraison est effectuée  par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les colis voyagent sous la responsabilité de l'acheteur et La Pipe Rit ne peut être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de perte lors du transport.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost.

En cas de défauts apparents du produit, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

La Pipe Rit 
9 place de l'Abbaye 
39200 St Claude



Les pipes ayant été fumées et les articles bénéficiant d'une gravure personnalisée ne peuvent ni être échangés ni être remboursés.
Le (les) article(s) sont retournés à votre charge. Vous serez remboursé de la valeur du (des) articles dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception dans nos locaux.

Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Pipe Rit. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
En ligne, vous payez via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le Crédit Agricole). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) :

Informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1215251. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Pipe Rit. De plus, La Pipe Rit s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Consultez la page des mentions légales pour plus d'informations.

Politique Anti-Spam

A La Pipe Rit, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour l'envoi de messages de suivi de commande. Ainsi, vous êtes prévenu lorsque votre commande est validée, puis lorsqu'elle est expédiée. Vous recevrez notre newsletter uniquement si, lors de la création de votre compte, vous avez cliqué sur le bouton indiquant que vous souhaitez être informé de nos nouveautés. Afin de ne pas vous importuner, notre newsletter est envoyée une fois par mois au maximum. Bien entendu, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

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Paiement sécurisé

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Livraison rapide

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